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Liste des documents nécessaires à fournir par le vendeur lors d’une vente

Lors de la vente d’un bien, le vendeur est tenu par la loi de fournir une série de documents à l’acheteur pour garantir la transparence de la transaction. Ces documents varient selon la nature du bien : immobilier, véhicule, objet …

Contrôle des banques en France : acteurs et mécanismes clés

Le contrôle des banques en France repose sur un cadre réglementaire rigoureux, impliquant plusieurs acteurs institutionnels clés. Au sommet de ce dispositif se trouve l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui veille à la stabilité financière et à …

Raisons courantes pour lesquelles vous pourriez être inéligible au crédit d’impôt

L’inéligibilité au crédit d’impôt peut découler de diverses raisons. Souvent, cela se produit lorsque les revenus dépassent les seuils établis, rendant le contribuable non admissible aux avantages fiscaux visés. Des erreurs dans la déclaration, comme des informations incorrectes ou incomplètes, …

Obligation de l’assurance emprunteur lors d’un crédit immobilier

L’assurance emprunteur est un dispositif incontournable dans le cadre d’un crédit immobilier. Elle garantit la couverture du remboursement du prêt en cas d’incapacité de paiement de l’emprunteur, due à des circonstances imprévues telles que le décès, l’invalidité, ou la perte …